Intervention de Jean Terlier

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur :

Dans le nouveau code, l'avertissement judiciaire remplace l'admonestation et la remise à parents. La remise à parents était une rencontre du mineur avec le juge en présence de ses parents, au cours de laquelle le juge rappelait à ces derniers leur rôle éducatif : il s'agissait d'une remise à parents symbolique. La présence des parents ne sera pas éludée puisque l'avertissement judiciaire sera également prononcé en présence des parents. Avis défavorable car les amendements sont satisfaits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.