Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Monsieur le ministre, si vous n'avez pas dit cela et si je suis sourd, vous répliquerez. Et, de toute façon, la séance est filmée en direct, nous pourrons regarder le replay.

C'était plus clair quand il y avait des mesures distinctes, comme dans le code en vigueur. Du reste, réintroduire la remise à parents, comme nous le proposons, tout en gardant votre avertissement judiciaire ne poserait aucune difficulté : l'avertissement judiciaire ne se définit pas par la remise à parents.

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