Intervention de Jean Terlier

Votre amendement est intéressant, mais introduit beaucoup plus de complexité que de simplification, en amenant à une sorte de mélange entre des sanctions qui ne relèvent pas du même juge. Si les sanctions pénales et les sanctions disciplinaires peuvent se cumuler, elles n'ont pas le même objet et surtout, elles ne peuvent être prononcées de la même manière. Cela crée une confusion qui n'est pas forcément opportune. Avis défavorable.