Intervention de Erwan Balanant

Je vois mes collègues ricaner (Exclamations) ou rigoler, mais le problème est sérieux . Je comprends votre argument, monsieur le Garde des sceaux, et suis assez conscient de la limite de mon amendement. Il ne s'agit cependant pas des règlements intérieurs des établissements.

Je connais mal le code pénal, mais mieux le code de l'éducation, dont les règles obligent les établissements. Un magistrat peut d'ores et déjà se référer aux sanctions adoptées dans le cadre d'un établissement d'enseignement scolaire : il peut classer l'affaire sans suite dès lors qu'une discipline scolaire a été mise en place. Or le classement sans suite est très problématique. Des enfants se sont suicidés, et dans certains cas, le magistrat a classé le dossier sans suite. Je veux seulement que l'on trouve une solution à cela. Le dispositif de mon amendement n'est peut-être pas complet et efficient, mais il pose un problème réel.

Je ne suis pas sûr que certains de mes collègues comprennent les ravages du harcèlement scolaire. Certains le connaissent bien, mais d'autres peut-être un peu moins. Cela détruit des enfants, et parfois même une classe entière. Nous devons trouver une solution. L'éducation nationale a fait beaucoup d'efforts mais il reste bien certaines avancées à faire, notamment dans l'articulation entre la discipline scolaire, l'école et la justice – c'est une des lacunes que je relève dans le rapport.