Intervention de Laetitia Avia

Outre l'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation, l'article R. 511-13 du code de l'éducation prévoit trois mesures graduelles d'exclusions. On ne va pas demander à un juge d'exclure d'une classe ou d'un établissement. Il y a des interdictions par ailleurs, mais que chacun reste dans son office… C'est ce que disait le ministre : votre amendement va un peu loin.