Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je veux dissiper toute incompréhension : je n'ai aucune envie d'être le Père fouettard. Sur les 120 propositions de mon rapport, 110 sont d'ordre éducatif ou ont trait à la prévention et aux bonnes pratiques. Je ne dis pas que le juge prononcerait des sanctions scolaires, Madame Avia, mais que le magistrat, pour ne pas classer sans suite, ce qu'il fait à l'heure actuelle, prendrait en compte des sanctions disciplinaires et scolaires. C'est le contraire que je souhaite.

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