Intervention de Ugo Bernalicis

Nous en avons déjà parlé précédemment à l'occasion d'un amendement de Cécile Untermaier, qui reposait le principe de spécialisation, y compris pour les contraventions inférieures à la cinquième classe, qui restent de la compétence du tribunal de police. Toute première sanction, ne serait-ce qu'une contravention, doit pouvoir faire l'objet d'un suivi spécialisé. C'est le principe de la justice des mineurs : le juge des enfants voit au-delà de l'infraction et engage une discussion sur le contexte, l'environnement et les raisons du passage à l'acte. Le tribunal de police sera un peu plus expéditif sur ces aspects, ce qui est normal dans la mesure où le cas des enfants n'est pas sa prérogative première.

Par l'amendement CL85, nous proposons donc de supprimer toute possibilité de ne pas faire appel à des magistrats spécialisés et à une forme de justice spécialisée.