Intervention de Ugo Bernalicis

La rédaction de nos amendements obéit à une certaine coordination, une architecture d'ensemble : si nous supprimons le tribunal de police dans l'amendement CL85, c'est parce que nous lui dénions par ailleurs toute compétence pour donner des contraventions aux mineurs. Nous ne voulons pas qu'il puisse être prononcé des mesures à l'encontre des mineurs ailleurs que dans un cadre spécifique, et cela vaut pour le tribunal de police. L'avertissement judiciaire doit être prononcé non par le tribunal de police mais par le juge des enfants, en cabinet, parce que cela a du sens. Vous pouvez lire notre amendement comme cela vous arrange, monsieur le Garde des sceaux, mais telle est bien notre intention.