Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Après l'article 2

Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles avancées par le rapporteur et en commission. L'objectif de ces ordonnances est précisément, madame la députée, de traiter les cas que vous citez dans votre amendement. J'aimerais tellement que vous soyez des nôtres pour participer à cette avancée importante de notre droit positif, plutôt que de vous voir vous opposer à ce texte. En votant contre ce projet de loi, vous êtes sûre que les citoyens auront in fine moins de droits dans la procédure, alors qu'en votant pour, vous accompagneriez la belle avancée que le Gouvernement propose ce soir à l'Assemblée nationale.

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