Intervention de Caroline Janvier

Je vous remercie, au nom des députés du groupe La République en Marche, de votre présence parmi nous pour faire le point sur les nombreux sujets d'actualité qui sont liés à la justice en Europe.

Nous savons à quel point les institutions européennes s'impliquent de près en faveur de la justice, sur des enjeux aussi variés que la lutte contre la désinformation, la protection de l'État de droit dans tous les États membres, la mise en place du Parquet européen ou encore la lutte contre la radicalisation.

La Commission européenne présentera la semaine prochaine deux textes majeurs qui sont à la croisée des questions de justice et de régulation du numérique : le Digital Services Act et le Digital Markets Act. Il n'était pas besoin d'attendre la semaine prochaine, ni même cette audition, pour constater combien l'importance du numérique s'accroît dans nos vies et dans nos démocraties et à quel point nos échanges se sont numérisés, en particulier depuis le début de la pandémie de covid-19 et la récurrence des confinements dans toute l'Europe.

Plus que jamais, il convient de s'interroger collectivement sur la place des réseaux sociaux dans les débats, à la fois dans la sphère privée de notre cercle de connexion et dans le grand espace public d'internet. Le drame qu'a connu le collège de Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre dernier, lorsqu'une rumeur a mené à des appels à la haine sur internet puis au meurtre du professeur Samuel Paty, est un des exemples récents qui montrent à quel point la régulation des contenus des réseaux sociaux doit être une priorité pour les institutions nationales comme européennes. D'autres événements, similaires, conduisent à s'interroger sur la responsabilité juridique des réseaux sociaux : je pense, par exemple, à des directs vidéo réalisés sur Facebook qui nous interpellent profondément en tant que législateurs.

L'encadrement des plateformes et des réseaux sociaux figure désormais à l'agenda de la Commission européenne, qu'il s'agisse de lutter contre les fake news ou contre la haine en ligne, ce que nous saluons. Un premier pas avait été fait grâce à l'instauration d'un code de conduite volontaire, mais ce n'était pas une législation contraignante.

Je rappelle aussi que la France a connu récemment un vif débat, lors de l'examen d'une proposition de loi de notre collègue Laetitia Avia, sur la responsabilisation des plateformes en ligne et le respect du principe fondamental de la liberté d'expression.

Pouvez-vous nous indiquer votre position et les actions que vous prévoyez à l'échelle européenne afin de garantir la responsabilité juridique des réseaux sociaux ?