Intervention de Marietta Karamanli

Je rejoins mes collègues : je vous remercie de vous exprimer devant nos deux commissions, car c'est important.

Ma première question concerne la situation de la justice dans deux États membres, la Hongrie et la Pologne, contre lesquels l'Union européenne a lancé des procédures en vue de faire respecter ses règles communes. Est en cause, notamment, l'indépendance des juges. Certaines de ces procédures ont été menées à leur terme, tandis que d'autres sont en cours. Par ailleurs, l'idée de créer un mécanisme liant l'octroi des fonds européens au respect de l'État de droit s'est fait jour. Que pouvez-vous nous dire de l'articulation entre ces deux outils ? Les poursuites devant la justice européenne et la conditionnalité des aides sont-elles deux voies complémentaires ?

Ma deuxième question porte sur les négociations en cours au sujet de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Grâce à cette adhésion, les citoyens pourraient contester les actions de l'Union européenne devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et l'Union européenne pourrait soutenir ses États membres dans des procédures devant la CEDH relatives à des allégations de violation du droit européen. Quel est le calendrier ? Pourquoi est-ce si long et quelles sont les difficultés que vous devez surmonter ?