Intervention de Dimitri Houbron

Je m'associe à la dernière question de ma collègue Marietta Karamanli à propos de l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme : c'est un vrai sujet, sur lequel nous serons ravis d'entendre votre réponse.

Je souhaite également revenir sur l'épineuse question du blocage du plan de relance européen en raison des veto hongrois et polonais. On peut s'interroger sur le fait que ces deux pays refusent de valider le mécanisme de conditionnalité relatif au respect de l'État de droit et sont prêts à renoncer à une aide financière substantielle pour se relever de la crise sanitaire. Un hebdomadaire français a directement posé la question à Mme Judit Varga, ministre de la justice hongroise. Elle a déclaré ce qui suit : « Le fonds de relance [...] n'est ni un cadeau, ni une aide, ni un quelconque don. C'est un prêt, qu'il faudra rembourser [...]. Si la Hongrie a besoin d'emprunter pour son développement, elle peut le faire tout aussi tranquillement sur les marchés. » J'ajoute deux éléments : du fait que le fonds de relance profiterait davantage à certains pays, la Hongrie est prête à renoncer à un prêt avantageux de 4,3 milliards d'euros ; en Pologne, 57 % de la population soutient le veto du Gouvernement. Bien qu'il soit compréhensible de tenter de convaincre ces deux pays, le faible intérêt qu'ils portent au plan de relance, malgré son ampleur, laisse perplexe.

Puisque la Hongrie et la Pologne semblent résolues à ne pas obtenir le moindre euro, soyons-le également, à vingt-cinq, à ne pas céder d'un pouce sur les termes de la conditionnalité. Vous avez rappelé à plusieurs reprises que nous avons déjà conclu, par le passé, des accords à moins de vingt-sept : nous l'avons fait récemment sur le plan budgétaire, à vingt-cinq – sans le Royaume-Uni ni la République tchèque –, sous la forme d'une coopération renforcée, mais aussi lors de la création du Parquet européen, à vingt-deux. Modifier le mécanisme concernant l'État de droit pour contenter la Hongrie et la Pologne serait une terrible entorse aux valeurs qui nous lient. La grandeur de l'Union européenne serait de contourner ces deux pays, que ce soit par une coopération renforcée ou par un accord intergouvernemental, même si cela impliquerait un retard dans l'attribution des fonds européens puisque la ratification des parlements nationaux serait nécessaire.

Pouvez-vous nous indiquer si, lors de la négociation avec ces pays, il a été question de corriger le mécanisme relatif à l'État de droit et, dans l'affirmative, sur quels points ?