Intervention de Laetitia Avia

Merci, monsieur le commissaire, pour votre intervention liminaire et vos réponses.

J'aimerais vous interroger, comme Caroline Janvier, sur la régulation des contenus haineux et les poursuites contre leurs auteurs, en lien avec la création du Parquet européen. Si le code de bonne conduite que vous avez évoqué a permis de donner une impulsion forte, l'absence de sanctions dissuasives conduit à une régulation parfois aléatoire des contenus par les plateformes. C'est pourquoi la Commission a pris l'initiative d'élaborer un Digital Services Act, que je salue. Il en résultera un cadre plus structuré et donc plus dissuasif pour les plateformes.

S'agissant des poursuites contre les auteurs de contenus haineux et contre les plateformes ne remplissant pas leurs obligations, nous avons créé, en France, un parquet numérique qui sera opérationnel au cours des prochaines semaines. Je voudrais savoir si, dans le cadre du nouveau crime européen relatif aux contenus haineux qui pourrait être créé, peut-être au moyen d'un renforcement de la décision-cadre de novembre 2008, un parquet numérique européen ou le Parquet européen actuel pourrait poursuivre les auteurs de contenus haineux et être également compétent en ce qui concerne la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste, une fois que le règlement prévu en la matière aura été adopté.