Intervention de Sacha Houlié

Je vous félicite, Madame la présidente, ainsi que M. Ciotti et M. Gauvain, pour le travail réalisé. Je me réjouis de votre proposition de pérenniser le contrôle parlementaire des articles 1er à 4 de la loi SILT, car ce contrôle résulte d'un amendement parlementaire qui avait permis que d'autres collègues nous rejoignent pour sortir de l'état d'urgence et que la commission mixte paritaire soit conclusive. Je rejoins Raphaël Gauvain : les dispositions dont on a fait l'usage ont permis d'être aussi performant que possible, et l'état d'urgence de la loi de 1955 n'aurait rien apporté pour empêcher les attentats que nous avons malheureusement connus.

Par ailleurs, si des fermetures de lieux de culte sont intervenues sous l'empire de la loi SILT, il ressort du travail que nous avons fait avec mon collègue Bruno Questel sur la loi « engagement et proximité » du 19 décembre 2019 que 350 lieux de débits de boisson ont été fermés sur la base d'autres dispositions, telle la loi relative aux établissements recevant du public. L'État n'est donc pas resté démuni et, en tenant compte de l'adaptabilité des prêcheurs ou des personnes radicalisées, a pu les combattre assez efficacement.

Pouvez-vous préciser si, lorsque vous avez envisagé d'améliorer le dispositif de fermeture des lieux de culte, vous pensiez précisément à l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République ou si vous aviez d'autres idées ?

Je partage l'avis de M. Ciotti qu'il y a une forte radicalisation en prison, qu'il faut la traiter comme telle et être intransigeant. Je ne partage pas, en revanche, loin s'en faut, l'idée qu'il faudrait instaurer des mesures de sûreté et j'avais émis des désaccords durant l'examen de la proposition de loi. Je ne crois pas que le Conseil constitutionnel soit naïf ; je crois qu'il est lucide. S'il fallait réviser la Constitution, quelles mesures faudrait-il toucher : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946, les fondements de la police administrative ou l'article 66 ? Je vois mal de quelle façon M. Ciotti envisage de réviser la Constitution. En tout état de cause, je suis défavorable à une telle révision.

Concernant la rétention des personnes amenées à sortir de prison, j'avais compris, lors de l'examen de la proposition de loi, que les dispositions préexistantes étaient insuffisantes. Envisagez‑vous de les faire évoluer ? Cela permettrait‑il de surmonter les craintes et les réserves qui ont conduit le Conseil constitutionnel à censurer ce que nous avions voté ?