Intervention de Catherine Kamowski

Comme le rapporteur vient de l'indiquer, les projets de loi organique de cette nature sont récurrents : il s'agit de procéder avant chaque élection présidentielle aux coordinations législatives indispensables et à des aménagements techniques nécessaires ou bienvenus en actualisant les dispositions de la loi organique du 6 novembre 1962 – le Conseil constitutionnel avait d'ailleurs émis des préconisations après l'élection de 2017. Ainsi, la fixation à dix semaines au moins avant la date du premier tour du scrutin de la publication du décret de convocation des électeurs nous semble une excellente initiative. On regrettera toutefois le report de l'entrée en vigueur du dispositif de transmission électronique des parrainages. Mais si nous ne disposons pas d'une solution technique fiable, il est préférable de surseoir à cette faculté, même s'il convient que nous nous préoccupions du bon aboutissement de ce chantier démocratique.

Nous y sommes parvenus pour ce qui concerne la dématérialisation des comptes de campagne ; c'est une bonne chose. De manière générale, je considère, à titre personnel, qu'il est nécessaire que nous facilitions le vote par procuration ou d'autres modalités de vote permettant aux Français, qui sont de bonne foi et de bonne volonté, d'exprimer leur choix démocratique quelles que soient les circonstances générales ou personnelles – mais nous y reviendrons dans le cours de la discussion.

Autre avancée notable, nous n'avons pas oublié de prévoir dans la loi organique les dispositions concernant le vote des détenus, que nous avions adoptées dans le cadre de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Nous nous en félicitons, car la réinsertion sociale passe aussi par l'exercice de la citoyenneté à travers le vote.

En conclusion, le groupe La République en marche estime que ce texte démontre l'adaptabilité de nos lois dans le cadre de la Constitution de la Ve République et permet d'assurer la bonne tenue d'un des moments les plus importants de notre vie démocratique : l'élection au suffrage universel direct du Président de la République. Nous le voterons donc.