Intervention de Arnaud Viala

Vous l'avez dit dans votre propos introductif, monsieur le rapporteur, il s'agit là d'un texte de « réglage » des modalités de l'élection du Président de la République ; à ce titre, nous ne pouvons que l'approuver.

Les mesures inscrites dans ses quatre articles concernent le délai de convocation des électeurs, le report de la date d'entrée en vigueur du dispositif de transmission électronique des parrainages des candidats, l'actualisation des références aux articles du code électoral et l'obligation pour les candidats de déposer leurs comptes de campagne par voie électronique.

Sur le fond, je ne ferai qu'une remarque – qui rejoint d'ailleurs celle de notre collègue Catherine Kamowski. S'agissant d'un dispositif qui a déjà cinq ans d'âge, puisqu'il est prévu depuis 2016, on aurait dû tout mettre en œuvre pour rendre effective en 2022 la transmission électronique des parrainages. Force est de constater que cela n'a pas été le cas. Nous devrions nous interroger sur la manière dont on met en œuvre les outils en conformité avec les lois que nous adoptons.

Quant à la forme, il me semble que, dans le contexte actuel, l'intitulé de ce texte a de quoi intriguer. J'ai ainsi reçu dans ma permanence parlementaire, la semaine dernière, des personnes qui ne comprenaient pas ce que signifiait cette modification des dispositions relatives à l'élection présidentielle. Il me semble que le rôle de notre Commission est aussi de faire comprendre à nos concitoyens qu'il s'agit d'un texte purement technique et que personne n'est en train de tripatouiller la démocratie. C'est d'autant plus important que cela risque d'entrer en résonance avec le débat sur la tenue des scrutins départementaux et régionaux. À titre personnel, je ne comprendrais pas qu'on envisage de les reporter au-delà du mois de juin. Certes, il y a une crise sanitaire, mais nous devons apprendre à vivre dans un contexte dégradé par la pandémie sans sacrifier pour autant le fonctionnement démocratique de notre pays. Il serait, par conséquent, important de corriger le tir et de revoir l'intitulé du texte.

Je suis également étonné par le moment choisi pour l'examen de ce projet de loi organique. Est-ce l'empilement des textes qui exige que nous y procédions dès ce matin, alors que nous ne serons saisis que ce soir du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire que nous examinerons demain et dont la discussion en séance publique est prévue la semaine prochaine, ce qui est très précipité ? Il nous reste pourtant dix-huit mois avant l'élection présidentielle ! Drôle de manière d'indiquer vos priorités aux Français… Peut-être serait-il bon de clarifier les choses.

Nonobstant ces remarques, le groupe Les Républicains votera, bien évidemment, en faveur de ces dispositions.