Intervention de Blandine Brocard

Je formule à tous mes meilleurs vœux pour l'année à venir ; qu'elle soit synonyme d'espoir et de confiance !

Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République. Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur pour la présentation très claire qu'il en a faite. Il s'agit d'adapter la loi organique à notre code électoral afin de tenir compte de toutes les évolutions législatives récentes.

Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés salue la volonté du Gouvernement de sécuriser, à l'article 1er, les opérations qui découlent de la publication du décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle, avec l'introduction d'un délai minimal de dix semaines entre la date de publication et celle de la tenue du premier tour du scrutin. Plus que jamais, il importe d'assurer le bon déroulement des opérations électorales dans un climat conjuguant efficacité et sérénité.

Je voudrais revenir sur quelques points qui nous apparaissent cruciaux, en dépit de l'aspect très technique de ce texte – un texte de « réglage », avez-vous dit, monsieur le rapporteur.

La dématérialisation de la transmission des comptes de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est une très bonne disposition, qui va dans le sens des mesures défendues par notre groupe en matière électorale, dont nous aurons l'occasion de parler lors de l'examen d'un prochain texte.

Quant au vote par correspondance, le Président de la République avait clairement affiché sa volonté, que nous partageons largement, que tous les détenus puissent exercer leur droit de vote. Les résultats positifs de l'expérimentation menée dans plusieurs centres pénitentiaires confirment le bien-fondé d'une mesure que notre groupe soutient depuis longtemps. Peut-être devrions-nous envisager l'extension du vote par correspondance à l'ensemble de nos concitoyens.

Je regrette, en revanche, que nous n'ayons pas encore réussi à surmonter les difficultés techniques pour assurer la transmission dématérialisée des parrainages. L'entrée en vigueur de cette disposition de la loi organique du 25 avril 2016 est reportée au 1er janvier 2027. Espérons que, dans six ans, nous serons prêts.

Ce projet de loi organique nous invite aussi à réfléchir. L'année que nous venons de vivre fut pour le moins particulière. La crise sanitaire a bouleversé l'élection des conseillers municipaux, intercommunaux et métropolitains ; nous espérons qu'elle ne bouleversera pas autant les élections à venir, en particulier l'élection présidentielle. Néanmoins, nous savons déjà que la période électorale en subira les effets et que la campagne ne pourra pas se dérouler dans les conditions habituelles. L'examen du présent texte est donc l'occasion de s'interroger sur les conditions dans lesquelles se déroulera ce scrutin si important pour nos concitoyens, ainsi que sur les évolutions que nous pourrions envisager afin d'inciter les Français, toujours trop nombreux à s'abstenir, à faire entendre leur voix, quoi qu'elle exprime, lors des prochaines élections – autant de sujets chers au groupe MoDem et démocrates apparentés, qui propose plusieurs pistes pour faciliter le vote. Je me félicite donc de la déterritorialisation des procurations, qui permettra à chacun de trouver un concitoyen pour porter sa voix, où qu'il réside sur le territoire national. La participation de nos concitoyens aux élections est une composante essentielle de notre démocratie ; elle doit sous-tendre et guider ce texte.

Le groupe MoDem et démocrates apparentés votera, bien évidemment, en faveur du projet de loi organique.