Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Le projet de loi ne saurait être uniquement technique, car il n'est pas de sujet moins technique que l'élection du Président de la République.

Plusieurs des réglages à y apporter seront, je l'espère, consensuels. Je défendrai ainsi en séance un amendement tendant à modifier son titre pour mentionner l'élection « du Président ou de la Présidente » de la République et un autre tendant à permettre à un mandataire de détenir deux procurations, comme cela avait été prévu dans les lois d'urgence sanitaire, afin, notamment, de faciliter le vote des personnes vulnérables.

D'autres, visant à renforcer l'élection présidentielle, auraient pu être discutés si le Gouvernement l'avait souhaité, mais ont été considérés comme des cavaliers. À cet égard, je ne mets pas du tout en cause notre présidente : je crois à un choix gouvernemental, car le Gouvernement aurait pu inclure leurs sujets dans le texte.

Il s'agit d'abord de l'amélioration de la comptabilisation des votes blancs, soit 3 millions lors du second tour de l'élection présidentielle de 2017 : c'est un vrai problème, que le président Macron a d'ailleurs mis sur la table lors de certaines de ses interventions, et dont il est absurde que nous ne puissions pas discuter dans le cadre du présent texte, alors que notre démocratie a tant besoin d'être renforcée.

Le second enjeu est l'automatisation réelle et permanente de l'inscription sur les listes électorales, demandée par Paula Forteza dans une récente proposition de loi – rappelons que 40 % des personnes âgées de 25 à 30 ans sont mal inscrits. Comme le Gouvernement ne souhaite pas s'attaquer à ce sujet, il ne l'a pas abordé dans le texte, ce qui empêche de déposer des amendements en ce sens. Ainsi, l'absurdité de nos règles nous fait passer à côté des vrais problèmes posés par l'élection présidentielle.

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