Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je souhaite répondre à votre intervention élégante et à celle de M. Lachaud, qui a directement mis en cause mon appréciation de la recevabilité des amendements en m'accusant de déni de démocratie et d'arbitraire. Vous avez tort, monsieur Lachaud : les membres de notre Commission savent que je suis la plus objective possible lorsque j'examine la recevabilité des amendements – peut-être vous en rendriez-vous compte si vous la fréquentiez plus souvent, ce dont je serais ravie.

Pourquoi étudions-nous aujourd'hui un texte relatif à l'élection présidentielle ? Cela a été dit, l'élection du Président de la République relève de règles organiques. Or, il est fréquent que les dispositions ordinaires du code électoral soient modifiées en cours de législature. Faute d'une loi-balai, il faudrait, à chaque fois, une loi organique pour prévoir l'application des changements introduits à l'élection présidentielle. Nous ne procédons pas ainsi, et nous ne sommes pas les premiers : de la même façon, en 2006, en 2011 et en 2016, une loi organique « technique » a rendu applicables à l'élection présidentielle les dispositions ordinaires votées pendant la législature.

Quant à l'examen de la recevabilité des amendements, il se déroule toujours de la même façon : pour être recevables, il faut que les amendements aient un lien direct ou indirect avec le contenu des articles du projet de loi, et non avec son titre ou son objet. Ainsi, ce n'est pas parce que le mot « parrainage » figure dans le texte que tout amendement concernant le parrainage d'un candidat a un lien avec lui. La disposition du projet de loi organique relative aux parrainages n'a trait qu'aux modalités de leur transmission au Conseil constitutionnel, et encore uniquement pour reporter dans le temps le recours à la voie électronique. Elle ne remet donc pas en cause le régime des parrainages actuellement en vigueur. Voilà pourquoi votre amendement à ce sujet a été déclaré irrecevable ; cette décision me paraît tout à fait justifiée, comme les autres de même nature que j'ai prises.

Je consacre toujours beaucoup de temps à cet examen, car je mesure combien le droit d'amendement, droit fondamental des parlementaires, est précieux. Je vous assure que j'essaye d'être la plus vigilante et objective possible, y compris lorsque mes propres amendements sont en jeu !