Intervention de Alain Tourret

L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi organique nous donne entièrement satisfaction en indiquant que « l'étude d'impact du projet satisfait aux exigences de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 ». En outre, il « propose de simplifier le titre du projet, en reprenant celui de la loi organique qui a modifié la loi du 6 novembre 1962 en vue de l'élection de 2007 (loi n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République) ». Voilà qui répond à ceux qui contestent l'intitulé du projet de loi organique. Quant aux dispositions du code électoral applicables à l'élection présidentielle, l'avis du Conseil d'État nous donne également toute satisfaction.

Nous avons un choix à faire entre les dispositions les plus propices à la sincérité du scrutin et celles qui étendent les possibilités d'y participer – on comprend qu'il puisse y avoir une différence entre les deux. J'y suis très attentif. N'oublions pas la façon dont, il y a vingt ou trente ans, les élections ont été annulées dans une dizaine de municipalités de la région parisienne – je ne dirai pas quel était le parti concerné, chacun se reconnaîtra. Une chose est certaine, si le vote par correspondance ou si des modifications touchant le vote par procuration aggravent le risque de doutes quant à la sincérité du scrutin, ils ne sont pas opportuns. Cet enjeu est prioritaire : rien n'est plus important que la sincérité, car c'est elle que les Français attendent d'abord et surtout.