Intervention de Catherine Kamowski

L'amendement CL12 fait suite à celui que je vous avais présenté en tant que rapporteure sur le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections partielles. Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à autoriser les électeurs à disposer non plus d'une, mais de deux procurations à l'occasion de l'élection présidentielle. Nous avions également adopté un tel dispositif pour les élections municipales de juin 2020 et vous l'avez approuvé pour les élections législatives et municipales partielles reportées au plus tard à juin 2021 en cas d'urgence sanitaire.

Il s'agit de favoriser l'accès au suffrage de l'ensemble de la population française – et plus particulièrement de nos aînés –, mais aussi de garantir la tenue des opérations électorales, même en cas de crise, sanitaire ou autre.

Bien entendu, nous ne pouvons ignorer les risques de fraude électorale, « magnifiés » – si vous me permettez l'expression – par l'enjeu de l'élection présidentielle. C'est d'ailleurs pourquoi, en 1988, le législateur a limité cette possibilité à une seule procuration par électeur. Je vous invite à lire les comptes rendus des débats, ils sont édifiants.

Autres temps, autres mœurs, pourriez-vous me dire. Mais des débats au sein de notre groupe m'obligeront à retirer l'amendement à la fin de notre discussion car il a soulevé de nombreuses autres questions – des collègues s'en sont fait l'écho – qui nécessiteraient une discussion de fond sur l'organisation de notre système électoral.

À titre personnel, je reste convaincue de l'intérêt de la double procuration, ou d'autres types de votes alternatifs, pour encourager le plus grand nombre de nos concitoyens à s'exprimer, ou à revenir s'exprimer, lors des différentes élections qui jalonnent la vie de notre nation. Je continue à faire le pari que les citoyens de bonne foi seront toujours plus nombreux que les fraudeurs malfaisants. Mais, comme le disait un autre Président de la République, il faut savoir donner du temps au temps. Il faudrait prendre le temps d'en débattre et de trouver la rédaction adéquate. Ce temps, nous ne l'avons pas pour l'élection de 2022.