Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Je remercie le rapporteur pour son exposé, ainsi que les auteurs des amendements. Le sujet soulève des interrogations. Je ne doute pas de la sincérité de notre collègue Matthieu Orphelin quand il plaide pour une participation plus importante aux élections.

Nous avons ouvert cette possibilité pour les dernières élections municipales, car il fallait le faire dans le contexte de crise sanitaire. Faut-il le pérenniser ? Je ne le pense pas. Je vous encourage à lire la plupart des statuts associatifs, ainsi que ceux des partis politiques. Ils prennent toujours la précaution de n'autoriser qu'une seule procuration par personne. Bien sûr, il ne faut pas diaboliser la procuration, mais elle peut aboutir à certains abus. Notre groupe politique est davantage favorable à une véritable réflexion sur les modalités d'un vote par correspondance moderne. Nombre de partis politiques ont ainsi mis en place des systèmes parfaitement sécurisés ; je ne vois pas pourquoi l'État n'y arriverait pas, d'autant que notre pays dispose d'un système d'authentification via FranceConnect qui permettrait de mettre en place un système électronique, dématérialisé. Je sais que cela fait peur à certains, mais il faut y réfléchir. Le vote physique est important, mais notre société a évolué ; il faut que le vote évolue avec elle. En l'état, je ne suis pas favorable aux amendements.

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