Intervention de Pacôme Rupin

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Nous sommes face à un texte très technique, traditionnel, qui propose de légers changements concernant la manière dont doit se dérouler l'élection présidentielle. L'importance de cette élection est d'ailleurs la raison de notre long débat de ce matin. C'est tout à fait légitime sur le fond.

L'assouplissement récent du régime des procurations visait quant à lui à répondre à la crise sanitaire, afin que nos concitoyens qui ne pouvaient, ou ne souhaitaient, pas aller voter, puissent les faire établir plus facilement et être représentés. Il s'agissait donc d'une réponse conjoncturelle à la crise sanitaire.

Or le présent projet de loi ne porte pas uniquement sur l'élection présidentielle de 2022. En outre, nous ne savons pas encore si nous serons toujours dans la même situation sanitaire en 2022. Je ne l'espère évidemment pas et nous avons bon espoir que ce ne sera pas le cas.

Je rejoins le rapporteur sur l'importance de préserver la sincérité du scrutin – les récents événements aux États-Unis sont une leçon… En France, et nous devons nous en féliciter, notre système est rarement mis en cause car il est très solide. Il s'agit de surcroît d'une élection importante et nous manquons de recul sur la double procuration. Pour autant, au regard de la crise sanitaire actuelle, ne fermons pas le débat.

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