Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

J'écoute attentivement nos collègues. Il n'est pas facile de prendre position. Mais notre système démocratique ne sortirait pas grandi d'un renforcement de la distance entre l'électeur et les scrutins électoraux. Nous n'allons pas revenir en arrière – nous autorisons déjà un électeur à disposer d'une procuration. Mais, aller plus loin, comme Guillaume Larrivé ou d'autres l'ont souligné, nous ferait prendre le risque de distendre encore davantage la relation entre les citoyens et l'élection, et ne contribuerait pas à freiner le désengagement de certains d'entre eux.

Dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), je participe régulièrement à des missions de contrôle des élections. Il y a quelques jours, j'étais au Kirghizistan, où le vote par procuration n'existe pas. J'ai beaucoup discuté avec des candidats et un ministre, et la question est parfaitement tranchée : il n'est pas question pour cette jeune démocratie d'autoriser le vote par procuration, non par crainte de fraudes – pourtant, elles peuvent exister dans ce pays, beaucoup plus que chez nous – mais parce qu'ils veulent absolument qu'une personne vote en son nom personnel, et non au nom d'une, deux ou trois autres personnes, afin de conserver ce lien.

Enfin, notre rapporteur l'a très justement souligné et je lui fais entièrement confiance – sa sagesse est utile à notre Commission –, il est difficile d'avancer sur ce terrain sans une étude d'impact plus complète et sans avoir vérifié les conséquences immédiates et de plus long terme d'une telle modification. À titre personnel, je suis donc totalement défavorable à ces amendements, même si j'en comprends parfaitement la logique.

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