Intervention de Olivier Véran

Nous voici réunis pour l'examen de ce septième projet de loi relatif à l'état d'urgence sanitaire. La succession des textes qui le proroge est inédite, tout comme la situation que nous vivons depuis bientôt un an.

Les mesures de police sanitaire prises depuis plusieurs mois ont permis de limiter la propagation du virus et d'éviter la saturation des services de réanimation, mais il circule toujours activement en France – comme, d'ailleurs, en Europe et dans une large partie du monde – à un niveau élevé qui, progressivement, tend à nouveau à augmenter. Nous sommes très vigilants quant aux évolutions en cours et chacun doit rester mobilisé.

Depuis le début de 2020, l'épidémie a causé la mort de plus de 68 000 personnes dans notre pays. La pression sur le système de santé demeure forte, avec environ 8 000 nouvelles hospitalisations et un peu plus de 1 100 admissions en réanimation chaque semaine, pour un nombre total de 24 737 personnes hospitalisées au 12 janvier, dont 2 688 dans des services de réanimation.

Si la situation nationale demeure sous contrôle à ce stade, de premières études montrent que chez nos voisins, notamment au Royaume-Uni, le nouveau variant du SARS-CoV-2, le VOC-202012/01 – plutôt que le « variant anglais » – pourrait être sensiblement plus contagieux que les formes du virus circulant jusqu'ici, ce qui fait peser un risque accru de reprise épidémique en dépit des mesures prises pour limiter les importations de cas. Selon les études scientifiques, il y aurait environ 1 % de cas positifs au VOC-202012/01.

L'état d'urgence sanitaire est déclaré depuis le 17 octobre 2020 sur l'ensemble du territoire national et, à la demande du Gouvernement, vous l'avez prorogé jusqu'au 16 février 2021. Sur le fondement de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, le Gouvernement a pu ainsi prendre les mesures nécessaires et proportionnées à cette catastrophe sanitaire, notamment en limitant les déplacements des personnes hors de leur domicile, les rassemblements sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ainsi que l'accès à certains établissements.

Lorsque l'on observe la situation sanitaire actuelle, et si l'on se penche sur les prévisions pour le premier semestre, cette prorogation est indispensable et nécessite une nouvelle intervention du législateur. Tel est le sens de l'article 2, prévoyant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021.

L'article 1er reporte au 31 décembre 2021 la caducité du régime d'état d'urgence sanitaire, initialement fixée au 1er avril 2021 par l'article 7 de la loi du 23 mars 2020. Lors de l'examen du premier texte relatif à l'état d'urgence sanitaire, le Sénat avait en effet considéré qu'il était plus prudent de conférer un caractère temporaire à cette disposition compte tenu des conditions particulièrement rapides d'élaboration de ce cadre juridique. Cette clause de caducité proposée par le Sénat avait été entérinée par le Parlement dans le cadre de la loi du 23 mars 2020. Au 31 décembre, les dispositions du code de la santé publique régissant l'état d'urgence sanitaire disparaîtront de l'ordonnancement juridique.

Cette clause de caducité, connue de tous, a justifié la présentation, en décembre dernier, du projet de loi visant à pérenniser dans le code de la santé publique les outils pouvant être actionnés en cas de crise sanitaire. Ce texte a finalement été retiré de l'ordre du jour et sera examiné au Parlement lorsque la crise sera derrière nous.

Néanmoins, nous avons besoin de maintenir dans le code des dispositions utilisables pour lutter contre la crise, et c'est le sens de l'article 1er. Il n'est pas possible, d'ici à la fin de l'année, de se priver d'un cadre juridique dédié à la gestion des phases les plus critiques de la crise sanitaire.

L'article 3 prévoit une prorogation jusqu'au 30 septembre du régime dit de sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui a prouvé son utilité l'été dernier, et qui permettra de maintenir des mesures de prévention adaptées si la situation sanitaire s'améliore sensiblement, tout en présentant encore des risques importants.

L'article 4 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 la mise en œuvre des systèmes d'information institués pour lutter contre la propagation de l'épidémie.

L'article 5, enfin, étend les dispositions qui le nécessitent aux outre-mer.

Je vous présente donc un texte technique et de responsabilité. Je comprends la lassitude et le souhait de sortir de la crise, mais ne nous pouvons nous priver d'aucun outil susceptible de nous aider à combattre le virus. Au final, ce texte est le cousin germain, voire, le sosie du texte précédent qui avait été adopté par les deux assemblées parlementaires.