Intervention de Olivier Véran

Mme Firmin Le Bodo m'a demandé ce qui se passerait si l'état d'urgence sanitaire n'était pas prorogé : il n'y aurait plus de couvre‑feu, par exemple, soit plus de moyens nationaux de freiner l'épidémie. L'état d'urgence sanitaire, ce n'est pas un grigri pour le Gouvernement, ni un moyen pour lui de retirer des droits au Parlement, ni une façon de maîtriser qui que ce soit. L'état d'urgence sanitaire, croyez-moi, le jour où l'on pourra s'en passer, ce sera une bonne nouvelle pour les Français, parce que cela voudra dire que leur vie n'est plus en danger. Monsieur Molac, je veux bien que l'on étudie tous les moyens de lutter contre une épidémie qui fait encore 300 morts par jour dans notre pays, qui envoie 1 500 personnes par jour à l'hôpital, qui fait que les soignants n'ont pas pris de vacances, qu'ils ne se sont pas reposés et qu'ils continuent de sauver des vies au quotidien, mais ce ne sera pas en rouvrant les bars et les discothèques aujourd'hui, plutôt en limitant les déplacements et les sources de contamination.

La France est loin d'être le seul pays à agir ainsi. En revanche, elle s'illustre, à ce stade, par son faible niveau de contraintes collectives par rapport aux pays qui nous entourent, à l'exception, peut-être, de l'Espagne, qui a rouvert certains établissements recevant du public mais qui s'interroge sur la nécessité de les refermer compte tenu de la reprise de l'épidémie. La France est l'un des seuls pays d'Europe occidentale à avoir maintenu les écoles ouvertes, et ce depuis le mois de mars. Dans certains pays européens, l'école n'est toujours pas rouverte, ou certainement pas à temps complet. Dans certaines régions italiennes, les enfants n'ont pas pu suivre une seule semaine complète d'école depuis le mois de mars dernier. Je veux bien que l'on soit critiqué pour notre gestion, mais ce que je ne peux laisser dire, c'est que nous aurions choisi une restriction volontaire, farouche et débridée des libertés individuelles et collectives pour une autre raison que pour protéger la vie et la santé des Français. C'est bien ce que font la totalité de nos voisins, y compris ceux qui n'avaient pas pris le chemin du confinement, mais qui ont changé leur fusil d'épaule pour affronter la deuxième vague, ainsi que certains pays asiatiques, qui ont moins de cas et de morts que nous, mais qui ont été obligés d'instaurer des confinements territorialisés assez radicaux.

La question que je pose, sans avoir la réponse, c'est : jusqu'à quand sommes-nous susceptibles d'avoir recours à des mesures de gestion pour freiner l'épidémie et protéger les Français ? Nous avons cependant un nouvel élément dont nous ne disposions pas lors de l'examen des précédents textes : le vaccin. S'il freine les contaminations, si la vaccination permet de protéger la population, nous aurons une arme identifiée par les chercheurs et les médecins, qui nous permettra de protéger durablement les populations face au risque viral et de supprimer tout dispositif visant à protéger les gens en limitant les libertés individuelles et collectives et en fermant les établissements recevant du public. Mais quand ? Pas le mois prochain, ni vraisemblablement pas avant le printemps, vu les niveaux de circulation actuels du virus. L'Allemagne a annoncé hier qu'elle pourrait maintenir des mesures de confinement jusqu'au mois d'avril ! Ce n'est pas de ça dont nous parlons ! Il y a un couvre‑feu partiel à 18 heures dans vingt‑trois départements et un couvre-feu national à 20 heures ailleurs. Ce sont des mesures susceptibles d'évoluer, mais qui sont toujours adaptées à la circulation du virus et qui visent à protéger les Français.

La place du Parlement est fondamentale ! C'est le septième texte que je présente devant vous et je suis venu à chaque fois, à chaque heure de débat, à l'Assemblée nationale et au Sénat. J'ai été convoqué en commission d'enquête parlementaire ; j'ai participé à toutes les missions d'information parlementaires de jour et de nuit. Je suis à la disposition du Parlement. Que l'on décide de se revoir dans deux mois ou dans trois, avec ou sans texte, on se voit de toute façon toutes les semaines ! Lors de la dernière séance de questions au Gouvernement, dix questions ont porté sur la gestion sanitaire. Une commission a été créée hier après-midi à laquelle j'ai répondu. Systématiquement, les membres du Gouvernement répondent favorablement aux invitations des parlementaires. Le Parlement est bel et bien associé.

La question qui se pose est donc, je le redis, celle de la durée. Nous avons saisi le Conseil d'État, qui a formulé des réponses, et le Conseil scientifique, qui nous a fait des propositions. Ce sont celles qui figurent dans le texte soumis à votre examen.