Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 18h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

Merci beaucoup d'être parmi nous ce soir, monsieur le ministre, pour répondre à nos questions et pour échanger sur la situation sanitaire. Elle a demandé des mesures fortes, exigeantes pour tous nos concitoyens, qui sont respectées. Malheureusement, l'épidémie continue, ce qui nous amène à examiner ce texte visant à proroger l'état d'urgence sanitaire. Ce n'est pas une surprise, contrairement à ce que certains peuvent avancer : nous savions, depuis le jour où a été prise la décision de reporter le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, que nous aurions à nous réunir, dès le début de l'année, pour proroger l'état d'urgence.

Je voudrais poser plusieurs questions qui sont importantes pour que tout le monde comprenne bien pourquoi nous sommes amenés à le faire.

Quelle est exactement la situation dans notre pays au moment où nous nous parlons, et quelles sont les perspectives, notamment pour ce qui est du variant qui se propage ?

S'agissant de l'article 4 du projet de loi, on peut saluer le fait que vous n'avez pas retenu la rédaction proposée par le Conseil d'État, qui tendait à fixer par décret une date de caducité pour les systèmes d'information – nous le ferons dans la loi. Pouvez-vous rappeler quels sont ces systèmes d'information ? Par ailleurs, quel bilan en faites-vous ?

Nous serons vigilants, bien entendu, en ce qui concerne le respect du Parlement. À cet égard, nous avons des interrogations sur l'article 3.

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