Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 18h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je me réjouis du retrait du texte qui visait à instaurer un état d'urgence sanitaire pérenne. Je l'ai dit dès le mois de novembre, tant que nous sommes en crise, on ne peut pas créer un état d'urgence pérenne ; on gère la crise. Vous avez décidé d'adopter une tactique plutôt qu'une stratégie : restons-en là. Nous adopterons un état d'urgence pérenne lorsque nous ne serons plus pris par la peur liée à la gestion de la crise actuelle, c'est-à-dire lorsqu'on aura de la distance, du recul – cela me semble bien plus prudent.

Il y a, comme à chaque fois, un problème de temporalité. Le consentement des Français aux mesures privatives de liberté qu'on leur impose est de plus en plus difficile à maintenir. Ce consentement repose sur nous, et non sur trente-cinq citoyens tirés au sort. Nous demandons depuis le début des clauses de revoyure régulières. Or à chaque fois qu'un texte nous est présenté, la revoyure prévue est plus tardive.

Objectivement, ce texte permettra un confinement jusqu'au 31 décembre 2021. Il faut le dire aux Français : le Gouvernement pourra décider un confinement jusqu'à cette date. Qu'allez-vous faire dans les prochaines semaines, monsieur le ministre, avec les pouvoirs qui vous seront confiés par le projet de loi ?

Les chiffres des contaminations montrent que nous sommes sur un plateau. Nous n'observons pas forcément un effet des fêtes aussi important que vous aviez pu l'envisager, ni un effet du couvre-feu à 18 heures. Les mesures privatives de liberté sans effet étant toutes superflues, comment comptez-vous les revoir, et à quel rythme ?

La parole publique des ministères est de plus en plus espacée : le temps qui s'écoule entre les points de situation est de plus en plus important. Il serait bon de nous présenter une stratégie de revoyure plus régulière.

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