Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 18h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Ce que vient de dire Raphaël Schellenberger ne correspond pas vraiment à ce que nous avons conclu, avec Philippe Gosselin, en ce qui concerne la pérennisation de l'état d'urgence sanitaire dans notre droit.

Je voudrais féliciter le ministre : les résultats actuels, en matière de santé publique, montrent que la France s'en sort beaucoup moins mal, ou beaucoup mieux, que ses voisins. Cela ne change rien au fait que nous aurions préféré avoir connaissance du projet de loi bien plus tôt que quelques heures avant votre audition. Je comprends qu'il y ait des contraintes liées au conseil des ministres, mais il est assez délicat d'examiner un texte dans ces conditions.

J'aimerais savoir, compte tenu des critiques qui vous sont adressées, pourquoi vous ne faites pas état du fait que la gestion du vaccin est coordonnée au niveau européen et que toute rupture dans ce domaine romprait la stratégie vaccinale. Tout le battage fait par les présidents de région conduit à déstabiliser ce qui a été mis en place à ce niveau. J'aimerais vous entendre sur ce point.

Pouvez-vous nous dire, par ailleurs, quel sort vous envisagez de réserver aux propositions que nous avons faites, avec Philippe Gosselin, dans notre rapport ? Nous pourrions envisager de les examiner, sinon d'ici à demain, du moins lors de la séance.

L'article 3 du projet de loi prévoit de proroger les mesures temporaires de notre état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 septembre prochain. Cette disposition ne me paraît pas indispensable : nous aurons l'occasion de revenir sur cette question d'ici au mois de juin. Quel avis émettriez-vous si nous proposions de supprimer cet article ?

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