Intervention de Marietta Karamanli

Nous nous revoyons pour la énième fois afin de travailler sur ce sujet. Vous avez toujours été disponible pour répondre à nos questions. Néanmoins, nous regrettons que le projet de loi ne fasse pas du tout référence au contrôle parlementaire. Nous avons connu des situations graves sous d'autres législatures : le Parlement et le Gouvernement ont toujours su se mobiliser, côte à côte, pour exercer leurs responsabilités.

Nos amendements ont systématiquement été refusés ; nous espérons qu'il y aura, cette fois, une écoute plus importante de la part du Gouvernement. Je le dis très simplement et très sérieusement.

Des collègues ont proposé d'organiser un débat parlementaire à chaque avancée en matière de connaissances scientifiques. Qu'en pensez-vous ? Il faut qu'une expertise publique collégiale, transparente et contradictoire soit au cœur de la décision. On voit, en effet, que l'absence de transparence, de contradictoire et de collégialité suscite des inquiétudes au sein de la population.

S'agissant des mesures de police, ne faudrait-il pas présumer que la condition relative à l'urgence est satisfaite lorsque le juge administratif est saisi, par la voie du référé, à partir du moment où un état d'urgence sanitaire a été décrété ou prorogé ? Ne faudrait-il pas également qu'un bilan des décisions prises par le juge soit établi ?

Je rappelle, enfin, que nous travaillons dans des conditions très contraintes : nous avons jusqu'à demain, quatorze heures, pour déposer des amendements. Par conséquent, nous souhaitons que le dialogue puisse ensuite se poursuivre, d'ici à la séance, afin d'améliorer ce texte qui ne correspond pas à ce que nous attendons en tant que parlementaires et citoyens.