Intervention de Guillaume Larrivé

Je suis favorable à la prorogation du régime de l'état d'urgence sanitaire : sur le plan juridique et pratique, on a besoin de donner à l'autorité administrative des pouvoirs renforcés qui limitent, dans une certaine mesure, la liberté de circulation. C'est extrêmement désagréable, on aimerait tous s'en passer, mais il existe, au-delà du droit, un principe de réalité : on a besoin de ces outils, qui ne sont pas entre les mains d'un gouvernement doté des pleins pouvoirs, comme on le lit parfois dans les gazettes. Dans la République française qui est la nôtre, il y a une institution qui s'appelle le Conseil d'État, il y a des juges administratifs, des procédures de référé, un examen contradictoire par ces juges, un principe de proportionnalité dont l'application est vérifiée, etc. Bref, ces outils me paraissent devoir être confiés à un gouvernement qui doit gouverner.

Néanmoins, je pense que vous vous trompez, Monsieur le ministre, lorsque vous pensez vous renforcer en nous demandant de vous accorder ces pouvoirs pour une durée très longue. Vous vous renforceriez, au contraire, si vous acceptiez de réduire les délais des clauses de rendez-vous avec le Parlement. Vous voyez bien qu'il y a des questions à ce sujet dans tous les groupes, y compris au sein de ceux de la majorité. Le Gouvernement serait plus fort, s'agissant de sa capacité à prendre ces mesures et à les faire accepter, si vous consentiez, tous les deux ou trois mois, à ce qu'on vous relégitime en vous accordant les pouvoirs liés à l'état d'urgence sanitaire.

Sur le fond, je suis convaincu que nous prendrions, nous-mêmes, des mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire si nous étions aux affaires, car c'est la nécessité qui commande en la matière, mais je pense qu'on a plutôt intérêt à prévoir, d'une manière relativement détendue, si je puis dire, des clauses de rendez-vous pour essayer de créer quelque chose qui ressemble à un consensus. Je sais que c'est très difficile : il est normal qu'il y ait des débats et du pluralisme – c'est très sain, c'est la démocratie –, mais je pense que vous seriez plus forts si vous acceptiez de desserrer un peu les délais. Nous dire que certaines mesures s'appliqueront jusqu'à la fin du mois de décembre, c'est un peu too much, si vous me permettez cette expression familière.