Intervention de Sébastien Huyghe

Comme le soulignait Guillaume Larrivé, des clauses de revoyure régulières sont nécessaires, mais elles ne doivent pas consister uniquement à voter la prorogation des dispositions. Il faut, au préalable, des débats dans l'hémicycle – comme celui qui a eu lieu avant les fêtes –, lors desquels le ministre fait le point sur la situation. Cela nous permet d'aborder l'ensemble des sujets et de nous prononcer en toute connaissance de cause. Alors seulement l'examen du texte peut intervenir. Il est d'autant plus important de procéder ainsi que les amendements que nous déposons font l'objet d'un contrôle pour déterminer s'ils sont en rapport ou non avec le texte et qu'il peut arriver qu'ils ne franchissent pas ces fourches caudines.

Par ailleurs, vous prorogez l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin. Or il n'a échappé à personne qu'à la suite de leur report, les élections départementales et régionales doivent se tenir début juin. Si nous sommes en état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin, toute campagne électorale est impossible. Le scrutin ne saurait donc avoir lieu au lendemain de la levée de l'état d'urgence – à supposer, d'ailleurs, que celle-ci intervienne. Dans l'esprit du Gouvernement, le vote du texte qui nous est soumis aboutit-il naturellement à un nouveau report des élections régionales et départementales ?