Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 18h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Je me joins aux propos de certains de mes collègues quant à l'importance de rendez-vous fréquents devant le Parlement ; chacun ici sait que je suis très attachée au rôle du Parlement en période de crise sanitaire. La question est de savoir quel est le bon laps de temps. C'est un des points dont nous discuterons demain.

On parle beaucoup, dans les médias, du fameux passeport sanitaire, qui alimente aussi les conversations de nos concitoyens. Un certain nombre de questions se posent s'agissant de ce qu'il est possible de faire en état d'urgence sanitaire, des pouvoirs qui vous sont octroyés en lien avec ce régime d'exception. Le passeport sanitaire supposerait, très concrètement, des restrictions de liberté selon que l'on est vacciné ou pas. Cela fait-il partie des mesures que vous pourriez prendre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire tel qu'il est défini actuellement ? Envisagez-vous d'instaurer un passeport sanitaire et, si oui, quelles pourraient en être les modalités ?

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