Intervention de Olivier Véran

Le Gouvernement a très explicitement indiqué que cette proposition d'un passeport sanitaire ne visait en aucune manière la vaccination contre le covid-19 et qu'il n'avait pas l'intention d'y recourir. Plus généralement, en ce qui concerne les outils susceptibles d'être mobilisés dans le cadre de cette crise, une analyse juridique est toujours nécessaire, mais, comme le savez, un arrêté signé du ministre sur la base de l'article L. 3131-1 du code la santé publique, dans un contexte de crise sanitaire, emporte un certain nombre de conséquences et permet l'application de diverses mesures.

Je rappelle que le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires visait à inscrire dans le droit des mesures de restriction de liberté liées à une catastrophe sanitaire, qui incluaient d'ailleurs la possibilité pour le ministre de la santé de prendre des arrêtés – à l'image de ce qui s'est passé depuis un an. Le Gouvernement souhaitait que le Parlement se prononce sur ces dispositions. En attendant, le texte dont nous discutons aujourd'hui est le septième que je vous présente.

Je rappelle aussi que j'ai participé à l'intégralité des débats sur la vaccination au Parlement, les 16 et 17 décembre derniers – ce qui est tout à fait normal –, et que le 16 décembre, à l'Assemblée nationale, à la fin, nous n'étions pas très nombreux… Je veux bien que l'on multiplie les débats, encore faut-il qu'ils mobilisent toutes celles et tous ceux qui souhaitent que nous les organisions. Je n'ai pas compté le nombre de députés présents, mais l'hémicycle était très clairsemé.