Intervention de Olivier Véran

Nous avions présenté en conseil des ministres un texte qui permettait d'inscrire dans le droit commun des dispositifs évitant de recourir à l'état d'urgence sanitaire, qui est un régime dérogatoire. Le moment n'était pas venu de le faire, notamment en raison du démarrage de la campagne vaccinale. Nous avons pris l'engagement de proposer un nouveau texte à froid, en concertation avec les parlementaires. Je rappelle au passage que ce sont eux qui voulaient un texte proposant des dispositions pérennes, pas le Gouvernement.