Intervention de Olivier Véran

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 18h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Véran, ministre :

Les parlementaires ont demandé au Gouvernement d'inscrire dans le droit commun un dispositif permettant de ne plus recourir à des mesures législatives extraordinaires. Le Gouvernement s'est exécuté, sur la base d'une mission effectuée par des parlementaires, et a présenté un projet de loi en conseil des ministres. Certains parlementaires ayant estimé que le texte n'était pas le bienvenu à ce moment-là, le Gouvernement l'a retiré. Nous n'allons pas nous en excuser !

Monsieur Latombe, je ne serai pas avec vous en Commission demain. D'une part, ce n'est pas forcément l'usage. D'autre part, je serai en déplacement avec le Premier ministre pour aider à la mise en place de centres de vaccination dans l'est du pays et aller à la rencontre de soignants. Je participerai, en revanche, à la discussion en séance ou bien d'autres représentants du ministère seront présents – je ne peux pas vous dire si je participerai à l'ensemble du débat car, chacun le comprend, cela dépendra de la situation sanitaire et de mes obligations à ce moment-là, à l'image de celles que je vais retrouver dans quelques minutes, après vous avoir quittés.

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