Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

La situation sanitaire dans notre pays est toujours grave, nous le savons. Même si elle est relativement stable, l'apparition des nouveaux variants, comme le Variant of concern 202012/ 01, également appelé VOC 2020, laisse présager une hausse des contaminations et des hospitalisations dans les semaines qui viennent.

Au 13 janvier 2021, le site de Santé Publique France décomptait plus de 23 852 nouveaux cas confirmés de covid-19 et plus de 8 950 hospitalisations, dont 1 324 en réanimation. Au nom du groupe La République en Marche, je salue le travail considérable que continuent de fournir nos personnels soignants et l'attitude générale des Français qui, dans leur très grande majorité, respectent ces mesures fortes et contraignantes.

Le projet de loi que nous examinons répond à cet impératif de santé publique en prorogeant notamment le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire et son application au‑delà des dates prévues dans les précédents projets de loi. Oui, nous devons constamment nous réadapter, faire évoluer notre législation en fonction des indicateurs nationaux, durcir ou assouplir les mesures en place, ce qui affecte le quotidien des Françaises et des Français. Sur ce sujet, le Premier ministre sera peut-être amené à annoncer de nouvelles dispositions en fin de journée au vu du contexte national. Comme le rappelait hier le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, la France s'illustre par le niveau de contraintes collectives le plus faible de l'Union européenne, à l'exception de l'Espagne. Nous ne devons pas l'oublier.

Ce texte n'est pas une surprise. Nous savions que nous allions l'examiner puisque l'examen du projet de loi instaurant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a été reporté, et devra être discuté au Parlement d'ici au printemps ou à l'automne prochain. Nous pourrons, à ce moment, nous appuyer sur les travaux de nos collègues Sacha Houlié et Philippe Gosselin afin d'apporter toutes les garanties nécessaires à l'état de droit dans un contexte exceptionnel. Sans régime pérenne, nous nous devons donc de proroger une nouvelle fois l'état d'urgence sanitaire afin de disposer des outils nous permettant de lutter contre le virus et de protéger la santé de nos concitoyens.

Depuis le début de la pandémie en mars dernier, c'est la sixième fois que nous nous retrouvons en commission des Lois afin de créer ou d'adapter le régime juridique de l'état d'urgence pour surmonter cette crise internationale et multiforme. La seule nouveauté réside dans la campagne de vaccination qui a débuté en France il y a quelques semaines et qui nous permettra, je l'espère, d'assouplir les restrictions le plus rapidement possible. Encore une fois, nous devons repousser les échéances initialement prévues pour disposer des outils susceptibles de nous aider à combattre le virus.

Le projet de loi comporte cinq articles visant principalement à proroger, je l'ai dit, l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin et son régime juridique jusqu'au 31 décembre prochains. Allonger les délais nous permet en outre de continuer à pouvoir actionner l'ensemble de ces dispositions afin de freiner l'épidémie.

Je tiens à saluer l'évolution du Gouvernement sur l'article 4, puisqu'il prévoit une date butoir s'agissant de la prorogation du système d'information de dépistage, dit SI-DEP, et de la base Contact-Covid, à l'inverse de ce que proposait le Conseil d'État. Ces dispositifs sont indispensables dans notre lutte quotidienne contre le virus.

Le Gouvernement continuera à se présenter devant notre Assemblée afin de nous éclairer sur la situation épidémiologique et de nous informer des décisions prises pour la Nation.

Le régime de sortie de l'état d'urgence devra faire l'objet d'un nouveau débat à l'Assemblée nationale. Notre groupe parlementaire a déposé un amendement de suppression de l'article 3, identique au vôtre, monsieur le rapporteur. Il apparaît prématuré de discuter d'une prorogation de ce régime de sortie. Si celui-ci est bien évidemment utile, le Parlement doit pouvoir exercer son contrôle sur l'action du Gouvernement, et non lui signer un blanc-seing jusqu'au 30 septembre 2021. Il est donc indispensable et pertinent de prévoir, avant le mois de juin prochain, une clause de revoyure afin que le Parlement puisse délibérer, comme nous l'avons déjà fait en juillet dernier, sur l'état de la situation sanitaire et habiliter le Gouvernement en connaissance de cause, si les circonstances sanitaires exceptionnelles le nécessitent.

Face à la menace sanitaire, toujours présente et oppressante, le groupe La République en Marche votera donc une nouvelle fois ce texte. Une sortie sèche ou trop précitée de l'état d'urgence sanitaire serait néfaste pour nos concitoyens. C'est certes une contrainte, mais pas une punition. Il s'agit de surmonter ces épreuves, ensemble. Et nous allons y arriver.