Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 14 janvier 2021 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je m'associe aux remarques et critiques concernant les délais dans lesquels nous travaillons et les différents allers-retours du Gouvernement sur les textes. Nous avons commencé à étudier un texte qui a disparu de la circulation, un autre a été retiré avant même que nous n'engagions son examen. Ce projet nous est maintenant soumis, avec des prorogations qui vont au-delà des dates que prévoyait le texte précédent. Et je n'évoque pas le chevauchement avec d'autres évènements, comme la tenue des élections régionales et départementales. Où est la cohérence dans tout cela ?

Le ministre de la santé a beau dire qu'on ne pilote pas à vue, il ne suffit pas de le répéter pour qu'on y croie. Je ne croyais déjà pas beaucoup en ce gouvernement, mais avec tous ces éléments mis bout à bout, je n'y arrive plus du tout ! D'ailleurs, le Gouvernement croit tellement peu en lui-même que c'est un conseil de défense qui prend les décisions à sa place. C'est dire à quel point nous sommes rendus ! Tout le monde s'y est habitué, c'est devenu la routine : nous vivons de conseil de défense en conseil de défense, qui précèdent le conseil des ministres. Ce projet de loi nous est parvenu hier après-midi car le conseil de défense se tenait le matin. Voilà la réalité du fonctionnement « démocratique » de notre pays ! Et nous, nous regardons passer ces lois en protestant plus ou moins vigoureusement, avec plus ou moins de conviction. Le bilan des étapes précédentes n'est jamais tiré.

Le point de départ, c'est le scandale des masques – pour le dire le plus poliment possible. En tout cas, la gestion des masques au tout début de la crise fait l'objet d'interrogations. Ce n'est pas moi qui les soulève, mais la Cour de justice de la République, qui a ouvert une enquête et fait des perquisitions à ce sujet.

Depuis lors, nous constatons à quel point rien n'est jamais anticipé. Ne pouvait-on faire la liste des personnes vulnérables il y a six mois ou un an, dans l'hypothèse précisément de la vaccination ? Ne pouvions-nous prévoir plusieurs cas de figure ?

On reproche souvent à La France insoumise de tout contester. Je constate aujourd'hui que nous ne sommes pas les seuls à présenter des amendements de suppression, puisque la majorité souhaite également supprimer certaines dispositions. Tant mieux ! En tout cas, nous avons proposé, à intervalles réguliers, des documents sur les alternatives au confinement permettant de faire face à la crise. Nous avions également suggéré il y a plusieurs mois de créer un pôle public du médicament pour ne pas dépendre d'autres pays ou firmes pharmaceutiques pour la gestion des stocks et la production de médicaments. Vous aviez répondu que ce n'était pas le sujet et qu'il ne fallait pas s'inquiéter. Passons sur le scandale de Sanofi, qui a expliqué que les Américains seraient les premiers servis. Et lorsque l'Institut Pasteur a demandé des fonds publics pour soigner les malades du Covid, c'est LVMH – comme pour les gels hydroalcooliques – qui a mis des moyens à disposition. On se demande si ce n'est pas LVMH qui gère ce pays. Connaissant certaines collusions, cette question est plus que légitime.

Nous pouvons décliner ainsi les différentes étapes jusqu'au vaccin. Dans certains endroits, tout est prêt : les locaux pour vacciner et les volontaires pour recevoir le vaccin sont là, mais il manque les doses ! Dans d'autres, il n'y a pas assez d'aiguilles. Et vous voudriez qu'avec un niveau de contrôle aussi faible, nous continuions à donner les pleins pouvoirs à un Gouvernement qui fait systématiquement n'importe quoi ? Au contraire, je suis d'avis de resserrer le contrôle sur le Gouvernement, je suis pour qu'il y ait un maximum de débat public et qu'il arrête de faire ce qu'il veut quand il veut tandis que nous sommes suspendus à des conseils de défense. Ce n'est plus supportable ! Ce n'est pas le fonctionnement normal d'une démocratie et d'une république.

En plus, ce qui vaut une semaine ne vaut plus la semaine suivante ! Je conçois que la situation évolue d'un mois sur l'autre, mais d'une semaine à l'autre, c'est plus compliqué à expliquer. Avant les vacances, on nous avait parlé de la barre fatidique des 25 000 contaminations par jour. C'était son dépassement qui imposait de reprendre des mesures strictes, tandis que si nous repassions sous les 5 000 contaminations, nous pourrions retourner au bar ! Finalement, nous sommes à nouveau au-delà de 25 000, mais nous n'en revenons pas aux mesures drastiques qui avaient été appliquées précédemment. Comment s'y retrouver ? Comment rester cohérent ?

Dans ces conditions, nous refusons de laisser les pleins pouvoirs à un Gouvernement aussi incompétent.

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