Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Le groupe La République en Marche votera contre les amendements qui viennent d'être présentés. Il est inévitable que la fixation d'une échéance fasse débat, ce qui permet au moins d'aller au fond des choses et de s'interroger sur la raison d'être des dispositions proposées.

Nous considérons que la date du 31 décembre 2021 procède du bon sens. Il nous semble indispensable de donner au régime de l'état d'urgence sanitaire un cadre juridique valable jusqu'à la fin de l'année, a fortiori alors que nous avons décidé, il y a quelques semaines, de reporter l'examen du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Nous devrons y revenir après la crise, dont il est probable qu'elle sera résorbée à l'automne plutôt qu'au printemps. Par ailleurs, la date du 31 décembre 2021 est d'autant plus justifiée que nous supprimerons tout à l'heure l'article 3, qui prévoit un dispositif transitoire valable jusqu'à la fin du mois de septembre, ce qui nous permettra de fixer une clause de revoyure pour le mois d'avril ou le mois de mai. Nous devrons alors choisir entre la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et l'adoption d'un dispositif transitoire.

Nous ne pouvons donc pas laisser dire que le Parlement n'est pas associé aux décisions. Il l'est depuis le début de la crise. Nous passons notre temps à en débattre, en toute transparence, sur la base des données dont nous disposons, et à prendre des décisions. Certes, il existe une opposition et une majorité. Au sein de la majorité, nous considérons que nous sommes en mesure de prendre des décisions. Dans quelques instants, nous rejetterons précisément une disposition du texte. Oui, nous débattons des textes de loi, nous les amendons, nous les adoptons ou les rejetons ; on ne peut donc pas prétendre que nous ne sommes pas associés aux décisions.