Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du jeudi 14 janvier 2021 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Aux termes de notre amendement, toute prorogation de l'état d'urgence sanitaire serait limitée à deux mois afin que le Parlement puisse décider souverainement si les circonstances de temps et de lieu la justifient. De plus, en cas de prorogation ultérieure, le Gouvernement serait dans l'obligation de démontrer l'impérieuse nécessité d'une telle mesure. Il lui suffirait, s'appuyant lui-même sur les travaux du comité de scientifiques, de transmettre les informations en amont aux parlementaires afin que ceux-ci puissent se positionner.

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