Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du jeudi 14 janvier 2021 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

J'ai pris note, dans les différentes prises de parole, de l'ouverture relative à la clause de revoyure, qui se traduira peut-être en séance. Je souhaite cependant que nous puissions, pour l'instant, donner un signal en adoptant ces amendements en ce sens.

Nous l'avons rappelé tout à l'heure, tout régime juridique d'exception doit être, à tout moment, proportionné aux circonstances de temps et de lieu ; compte tenu de toutes les questions relatives aux libertés fondamentales induites, il ne peut se prolonger sans que le Parlement soit en mesure d'en évaluer l'impérieuse nécessité. Si nous n'y sommes pas opposés sur le principe, la proposition de prorogation faite par le Gouvernement nous paraît à cet égard vraiment excessive. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons, par l'amendement CL12, l'avancer au 16 avril.

L'amendement CL13, de repli, vise quant à lui à limiter la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au 1er mai 2021.

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