Intervention de Loïc Prud'homme

Nous avons privilégié trois axes dans la discussion de ce texte. Premièrement, la compensation ne nous paraît pas pertinente par rapport à ces problèmes environnementaux. Deuxièmement, le problème des seuils, qui a été évoqué par beaucoup d'autres collègues, remet en cause l'effectivité du droit que vous prétendez créer. Troisièmement, les grands projets en cours, que ma collègue a mentionnés voilà quelques instants, ne sont pas pris en compte.

Ces éléments nous font penser que le texte n'est pas à la hauteur de l'urgence environnementale, que nous avons rappelée en préambule. Nous voterons donc contre ce projet.

Vous affirmiez tout à l'heure, madame la présidente de la commission, qu'il n'y avait rien de plus délétère en démocratie qu'un droit inapplicable. Nous ne pouvons que souscrire à ces propos. Or nous craignons malheureusement que ce droit ne puisse pas être appliqué.