Intervention de Yaël Braun-Pivet

Monsieur le président Debré, nous avons souhaité vous entendre car, comme vous le savez, nous sommes saisis du projet de loi visant à reporter les élections départementales et régionales, qui ne pourront pas se dérouler en mars en raison des conditions sanitaires.

Le Gouvernement vous a chargé de conduire une large consultation et de remettre un rapport sur la date possible et l'organisation de ces élections. Vous avez auditionné l'ensemble des représentants des partis politiques et des responsables institutionnels. J'ai eu l'honneur d'être auditionnée dans ce cadre en ma qualité de présidente de la commission des Lois.

Vous avez remis le 13 novembre 2020 votre rapport au Gouvernement, qui a ensuite déposé le projet de loi. Celui-ci a été examiné par le Sénat, qui l'a voté hier en séance publique. Il sera examiné par l'Assemblée nationale en commission des Lois la semaine prochaine. M. Rémy Rebeyrotte a été désigné rapporteur de ce texte pour la commission des Lois. Dans ce contexte, nous souhaitons que vous nous fassiez part de vos conclusions.