Intervention de Jean-Louis Debré

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jean-Louis Debré :

En effet, de nombreux événements ont eu lieu depuis la remise de mon rapport. Peut-être serons-nous d'ailleurs appelés à vivre plusieurs années avec ce virus – nous vaccinons bien contre la grippe tous les ans. J'espère, néanmoins, que la situation va devenir moins dramatique. La meilleure solution, pour éviter toute crise, est de tenir les échéances électorales à la date prévue. Différer les élections, qui plus est dans un contexte d'urgence sanitaire, donne aux ennemis de la démocratie des armes fantastiques. La meilleure solution, même dans une période difficile, est de tenir les échéances électorales à la date prévue. C'est la meilleure réponse que la démocratie peut offrir.

Je recommande que le Parlement soit informé directement par le Conseil scientifique. Je souhaitais ancrer cette idée dans la loi, mais cela ne constitue pas une clause de revoyure. Plus l'état d'urgence sanitaire est grave, plus le Parlement doit être informé. L'état d'urgence sanitaire ne signifie pas qu'il faille cacher les choses. À mes yeux, le fait que le rapport du Conseil scientifique soit présenté d'abord au Gouvernement, quel qu'il soit, est source de suspicion. Je ne suis pas juriste, je suis réaliste : il faut que le Parlement soit directement informé par le Conseil scientifique. Cela n'est pas une clause de revoyure. La clause de revoyure automatique constitue à mes yeux un non-sens. L'épidémie évolue et les décisions doivent être prises en fonction de ces évolutions.

Je distinguerai la campagne régionale de la campagne départementale. La campagne régionale peut plus facilement passer par les ondes de la télévision. Donnons envie de voter, créons une série télévisée ! Pourquoi n'y aurait-il pas, sur les grandes chaînes nationales, une série expliquant concrètement, pratiquement, objectivement le rôle de chacune des institutions pour lesquelles les Français sont appelés à voter ? Nous pouvons également organiser des débats télévisés pour les candidats aux élections régionales. Pour les élections départementales, cela est plus compliqué en raison du nombre de cantons. Il faudrait étudier ces questions. Quand, dans le cadre de ce rapport, j'ai interrogé des personnalités sur le point de savoir comment se dérouleraient les campagnes audiovisuelles pour les élections départementales, on m'a parlé des réunions de préaux. Mais cela fait un siècle que les réunions de préaux sont terminées ! Il faut s'adapter : faire du porte-à-porte, publier des articles dans les journaux locaux. Il est encore possible de mener une campagne sur le terrain. Le couvre-feu n'empêche pas les candidats de rendre visite aux commerçants, de montrer leur intérêt, de dérouler des professions de foi plus importantes et plus détaillées – j'ai demandé pour cela une augmentation des plafonds des dépenses de campagne.

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