Intervention de Jean-Louis Debré

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jean-Louis Debré :

S'agissant du vote électronique, tout d'abord, je ne suis pas sûr que tout le monde soit capable de voter électroniquement aujourd'hui. Ensuite, je reviens à cette tradition de la démocratie qui s'incarne dans l'isoloir. Lorsque les personnes votent électroniquement depuis leur domicile, on ne sait pas qui peut exercer son influence sur le vote. Lors des auditions que j'ai conduites dans le cadre de ce rapport, personne n'a d'ailleurs pu m'assurer avec certitude qu'il était possible de protéger de manière absolue les informations de vote, de manière à ne pas pouvoir savoir qui a voté quoi. Le système sera peut-être amélioré à l'avenir. La pire des solutions serait d'organiser le vote électronique dans l'urgence et que cela aboutisse à un tollé général et à un rejet qui nous condamnerait à ne pas réfléchir à ce type de vote pendant des années. Soyons donc très prudents. Il relèverait du Parlement de créer un groupe de travail sur la démocratie et son expression moderne. Le vote par correspondance et le vote électronique devraient faire l'objet d'une réflexion. Ce n'est pas mis face à l'obstacle que l'on doit adopter ces systèmes.

Il revient à l'administration de prévoir une application présentant les différents programmes. Des initiatives doivent émerger, qui ne dépendent pas des conseils départementaux et des conseils régionaux afin que ceux-ci ne soient pas soupçonnés de faire de la propagande. Il faut informer. Les citoyens ne sont pas informés de ce que font les élus. Cela est une des causes de l'abstention.

S'agissant de l'état de l'opinion, les gens s'en moquent. Mais si jamais les élections étaient reportées, alors vous verrez comment certains utiliseraient ce report pour faire naître dans ce pays une grave crise politique. On taxerait alors le Parlement, les partis politiques, d'ennemis de la démocratie car ils n'auraient pas le courage d'affronter les échéances. Même si la tenue des élections présente des risques, n'offrons pas d'arme aux ennemis de la République et de la démocratie. Même si l'opinion publique ne s'y intéresse pas aujourd'hui, nous devons demeurer extrêmement fermes sur cette question.

Je ne suis pas compétent en matière de sponsoring des réseaux sociaux. Dans la mesure où l'on ne contrôle rien, je me méfie de ces outils. Les réseaux sociaux vont pouvoir mener des campagnes pour tel ou tel candidat – mais quels sont ces réseaux sociaux ? Quelles sont leurs stratégies ? Je suis très prudent sur ces questions tant que nous n'avons pas mis de l'ordre dans les réseaux sociaux.

Certes, la situation est difficile et les options ne sont pas satisfaisantes. La meilleure fenêtre de tir est le mois de juin. Je désire que les élections se tiennent le deuxième et le troisième dimanche de juin. J'entends les médecins. On nous explique qu'à la fin du mois de juin, 60 millions de Français seront vaccinés. Je suis un grand naïf, c'est pour cela que je me suis engagé en politique. Les scientifiques disent que le mois de juin correspond à la meilleure période. Cela laisse donc la possibilité de mener une campagne plus active lors de la dernière semaine de mai et de la première semaine de juin. Je retiens donc l'option des deuxième et troisième dimanches de juin pour organiser les élections.

Si j'étais candidat, que ferais-je ? J'annoncerais dans la presse locale ma présence dans la salle de la mairie, à la disposition des électeurs et des électrices qui souhaiteraient m'interroger individuellement ou collectivement.

Un report trop tardif des élections soulèverait plusieurs problèmes. On risquerait tout d'abord de se heurter à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Ensuite, deux comptes de campagne coexisteraient. Or, si certains présidents de région venaient à être candidats à l'élection présidentielle, les comptes de la campagne régionale s'ajouteraient aux comptes de campagne de la présidence. Cela pourrait causer un contentieux délicat.

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