Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, rapporteur d'application :

Ma première question porte sur le calendrier de votre rapport. Celui-ci vous a été commandé très tard, alors que tout le monde savait que les élections devaient se tenir en mars et que le décret de convocation des élections aurait déjà dû être publié. Ce calendrier, qui vous a été imposé, ne constituait-il pas une façon d'écarter ce qui aurait pu constituer une quatrième hypothèse : le maintien des élections aux dates normales ? Toutes les démocraties autour de nous respectent le calendrier normal des élections et s'en tiennent à la périodicité voulue par leurs textes constitutionnels.

Ensuite, quelle est la nature du rapport du Conseil scientifique que vous mentionnez ? S'agit-il d'un rapport d'opportunité sur l'élection ou d'un rapport sur les modalités de l'élection ? Le texte issu de la commission des Lois du Sénat a adopté un parti pris, qui me semble plus proche de vos préconisations. Je souhaiterais que vous puissiez nous préciser vos vues à ce sujet.

Enfin, avez-vous ressenti des pressions venant de certains acteurs politiques pour décaler le scrutin au-delà du printemps 2022 et opérer insidieusement un changement de la nature de notre démocratie, faisant découler toutes les élections de l'élection présidentielle ? Je ne suis pas sûr que nous nous serions posé la question de reporter l'élection s'il s'agissait de l'élection présidentielle. Il me semble important de le souligner.

Enfin, quel rôle imaginez-vous pour les partis politiques dans le processus conduisant à l'expression des suffrages, tel que le dit la lettre de la Constitution ? Vous avez évoqué les campagnes organisées au niveau régional, dans lesquelles les partis politiques ont toute leur place. Le rôle des partis politiques ne devrait-il pas s'affirmer également dans les élections cantonales pour permettre davantage de clarté dans l'expression des votes ?

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