Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Monsieur le président, je suis en accord avec vos propos sur le vote par correspondance. Je retiens également votre remarque sur la différence entre les élections présidentielles, qui ne peuvent pas être repoussées – comme celles qui ont été tenues dans les autres pays, aux États-Unis et au Portugal –, et les élections locales, sur le report desquelles l'on peut s'interroger.

Je suis en revanche dubitatif sur quelques autres éléments que vous présentez. Vous avez estimé, de façon assez lucide, que la sincérité des scrutins suppose que la campagne qui précède les élections se tienne pour quelques mois en dehors d'une loi d'état d'urgence sanitaire. Or, si l'on se réfère aux dates prévues pour l'état d'urgence sanitaire, le 1er juin n'est que 13 jours avant le premier tour prévu de l'élection. Je pencherais donc davantage pour une solution de vote à la sortie de l'été ou à l'automne, en septembre ou en octobre. Quelles sont donc les réserves juridiques existant quant au décalage de l'élection à ces dates-ci ?

Ensuite, vous avez toujours réfléchi au report concomitant des deux élections. Vous n'avez, à aucun moment, envisagé le découplage de l'élection départementale et de l'élection régionale. Pourtant ce découplage a déjà eu lieu, et vous avez d'ailleurs pointé les différences fondamentales entre ces deux élections.

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