Intervention de Thomas Rudigoz

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

Je souhaiterais aborder un autre champ politique : celui du scrutin proportionnel. Certains responsables politiques de l'Assemblée nationale ont annoncé envisager d'amender le projet de loi pour y inclure la question du scrutin proportionnel pour les élections législatives. Je souhaiterais recueillir votre analyse politique et constitutionnelle à ce sujet. Si cet amendement était débattu, pourrait-il être validé par le Conseil constitutionnel ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.