Intervention de Jean-Louis Debré

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jean-Louis Debré :

Je pense très sincèrement qu'un amendement sur le scrutin proportionnel dans cette loi est inconstitutionnel. Le Conseil constitutionnel ne manquerait pas de le censurer.

Nous sommes tombés sur la tête. La finalité d'un mode de scrutin est-elle de donner une photographie de l'opinion publique ? Si oui, alors adoptez la proportionnelle et tenez des élections chaque année. À cause de la répétition de la proportionnelle, les gouvernements de la IVe République duraient six mois. La IVe République est morte de la proportionnelle. La finalité d'un mode de scrutin est de donner une majorité à un gouvernement pour gouverner sous la responsabilité du peuple !

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