Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Nous devons tenir les élections à la date que vous avez ciblée, afin de ne pas contrevenir à la libre expression des Français et de ne pas les inciter à se défouler lors du scrutin présidentiel.

Vous n'avez pas évoqué l'aspect constitutionnel de l'éventuel déplacement des élections départementales après l'élection présidentielle, c'est-à-dire près de 18 mois après leur date prévue. Je souhaiterais en savoir davantage à ce sujet.

Avez-vous repéré, dans les autres pays démocratiques, des pratiques qui ont concouru au bon déroulement des élections dans la situation sanitaire actuelle et dont nous pourrions nous inspirer ?

Ma dernière question porte sur les comptes de campagne. La loi n'étant pas encore votée, les comptes de campagne ont pu être ouverts depuis le mois de septembre. J'imagine que très peu de candidats les ont ouverts pour le moment. Des dépenses déjà engagées sur des préparations préélectorales devront-elles être réimputées sur ces comptes, et si oui, sous quelle forme et avec quel plafond ?

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